Le collectif se met au service du Made In Anjou.
Retrouvez toutes les détails sur la Notice d’information Perles d’Anjou
Vous pouvez souscrire en retournant un bulletin d’intérêt rempli. La souscription minimum est une part sociale, fixée à 1000 €. Un certificat de part vous sera retourné dès validation de votre candidature par le conseil d’administration et encaissement des montants souscrits.
Chaque investisseur peut acheter le nombre de parts qu’il souhaite à condition que sa candidature à l’entrée au capital soit validée par le conseil d’administration.
Chaque part émise est d’une valeur de 1 000 €.
Tous les souscripteurs sont collectivement propriétaires d’un outil industriel innovant et vertueux qui va permettre de proposer sur le marché français une production de graines protéinées saines et répondre aux nouveaux besoins liés à la végétalisation de la nourriture humaine. Son capital sera investi sur l’ensemble de l’outil du travail de la graine.
Vous êtes physiquement actionnaire d’un outil industriel proportionnellement à vos parts.
La SCIC n’offre pas de garantie de capital : souscrire au capital social de la SCIC PERLES D’ANJOU est avant tout un acte militant et peut inclure un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une Société. Le risque restant toutefois limité à votre apport en capital.
Plus d’informations sur la SCIC Perles d’Anjou en téléchargeant la Notice d’informations.
La loi fiscale (décembre 2015) relative à la réduction d’Impôt sur le revenu des apports en capital en numéraire, donne obligation de conserver les parts sociales jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Les statuts de la SCIC ne fixent eux aucun délai d’engagement minimum de l’actionnaire.
Ainsi l’actionnaire s’il le souhaite, peut céder sa ou ses parts, au montant nominal d’achat après déduction des pertes éventuelles de l’exercice en cours.
Il peut céder ses parts à titre gracieux ou onéreux à un associé après agrément de la cession par le conseil coopératif. Si aucun associé ne se porte acquéreur, la SCIC a obligation de rembourser les parts dans un délai maximum de 5 ans.
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Le statut de SCIC confère à notre SAS PERLES D’ANJOU, un statut de coopérative et en tant que tel il ne peut y avoir de plus-value car les parts ne peuvent être cédées au-delà de leur valeur nominale de départ.
Pour toutes autres questions concernant votre prise de parts chez Perles d’Anjou contactez-nous ou téléchargez la Notice d’information .